Conditions Générales de Vente

I – Le Préambule

1) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Données Personnelles » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.maiyaparis.com (ci-après « la Boutique en ligne MAÏYA »), proposant la vente d’articles de bain et d’accessoires à la marque MAÏYA (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie et au Royaume-Uni (ci-après le « Territoire »).

Toute commande sur la Boutique en ligne MAÏYA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne MAÏYA. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

2) MAÏYA
Le site « www.maiyaparis.com » (ci-après le « Site ») présentant notamment la Boutique en ligne MAÏYA, est édité par MAÏYA.

3) Le Client

La Boutique en ligne MAÏYA permet à MAÏYA de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

4) Service Clients de la Boutique en ligne MAÏYA

Pour toute question concernant votre commande, MAÏYA met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint : à l’adresse email melissa@maiyaparis.Com ou bien sur la Boutique en ligne MAÏYA à travers le formulaire de contact.

5) Produits

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne MAÏYA sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

6) Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne MAÏYA au moment de la commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat. Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

II – Commande

1) Processus de commande
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant soit sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne MAÏYA en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client sera amené à :

– Confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

– Il devra ensuite, prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.

– Il sera ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

– Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.

– Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MAÏYA du contenu de la commande.

2) Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de MAÏYA, les Produits commandés ne sont plus disponibles, MAÏYA informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

3) Annulation de la commande

Le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.
MAÏYA se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par MAÏYA.

III – Paiement

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire ou par paiement paypal.
Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
MAÏYA a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne MAÏYA. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – PAYPAL – respectant les normes de sécurité PCI DSS.

IV – Livraison et réception des produits

1) Modalités de livraison

MAÏYA livre les Produits commandés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie et au Royaume-Uni. La livraison est assurée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. La livraison a lieu du lundi au samedi. Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date précise de livraison. Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par MAÏYA si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

2) Frais de livraison

Les Frais de Livraison des Produits sont de 8 € pour une livraison « standard » et s’élèvent à 12 Euros (12 €) pour une livraison « expresse ». Le cas échéant, les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.

3) Réception des produits

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne MAÏYA dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

4) Retour produit

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à MAÏYA sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous. Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne MAÏYA qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

V- Droit de rétractation

1) Le droit de rétractation

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation:

– En renvoyant à MAÏYA, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre. Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client à l’adresse suivante : 7 rue vital 75116, Paris

– En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, selon les modalités décrites ci-après (point 5.2).

2) Modalités de retour

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quatorze (14) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, le ou les Produits à MAÏYA à l’adresse suivante : 7 rue Vital 75116, Paris
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, MAÏYA se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. MAÏYA n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne MAÏYA. Concernant les maillots de bain, la protection hygiénique ne devra en aucun cas montrer le fait qu’elle a été enlevée puis remise.
MAÏYA mettra suite à un contact du client au service client, un bon prépayé pour que le client puisse renvoyer le produit sans frais. Toutefois, aucun frais de retour ne sera remboursé par MAÏYA au Client si ce dernier a fait le choix de ne pas utiliser l’Étiquette Prépayée mise à sa disposition.

3) Remboursement de la commande

MAÏYA procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que, le cas échéant, des Frais de Livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par MAÏYA dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

VI – Limitation de responsabilité
MAÏYA ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d’un cas de force majeure, soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

VII – Garanties légales

1) Non conformité et vices cachés

MAÏYA est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).
Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne MAÏYA qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
MAÏYA procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.
Le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».
(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

2) Exclusion de garantie

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne MAÏYA, MAÏYA ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

VIII – Données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant.

IX – Propriété intellectuelle

MAÏYA et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.maiyaparis.Com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de MAÏYA et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque MAÏYA, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de MAÏYA, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de MAÏYA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
MAÏYA est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

X – Droit applicable / litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne MAÏYA, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.